Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation du site www.istepaul-peintre.art, vitrine des œuvres de Paul Iste, comprenant des peintures rétro-éclairées, des romans et des poésies.
Article 2 : Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge de l’utilisateur.
Article 3 : Propriété intellectuelle
Tout le contenu du site (peintures, textes, images, graphismes, vidéos, paroles et ou musique de chansons etc.) est protégé par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion du contenu sans autorisation préalable est interdite.
Article 4 : Responsabilité
Le site propose des informations et contenus artistiques. Paul Iste ne saurait être tenu responsable en cas de dysfonctionnement du site, de virus, ou de dommages résultant de l’utilisation des informations et contenus présents sur le site.
Article 5 : Inscription à la newsletter
Les utilisateurs peuvent s’inscrire à la newsletter du site en fournissant une adresse e-mail valide. En s’inscrivant, l’utilisateur accepte de recevoir des informations périodiques sur l’activité de Paul Iste, ses nouvelles œuvres, et ses événements.
Article 6 : Formulaire de contact
Le site propose un formulaire de contact permettant aux utilisateurs de poser des questions ou d’exercer leurs droits concernant leurs données personnelles. Les informations fournies via ce formulaire sont traitées conformément à la politique de données personnelles.
Article 7 : Modification des CGU
Paul Iste se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
Article 8 : Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
